MODULATION, REDEVANCE SUR LES PÉAGES « VÉHICULES LOURDS »
Un décret vient compléter la transposition de la version révisée en 2022 de la directive Eurovignette. Comme cette dernière l'impose, il soumet les seuls trafics de véhicules lourds à la modulation des péages, en fonction des émissions de dioxyde de carbone, et à la redevance pour coûts externes liée à la pollution atmosphérique. Ces deux surcoûts ne sont pas applicables de suite, la modulation ne se mettant pas en place avant 2031 et la redevance ne concernant que les futures concessions.
Réunions Régionales - RéVIsion : Novembre 2022 2/2
Durant le mois de Novembre, le Métier Véhicules Industriels a tenu pas moins de trois réunions régionale à Deauville, Bordeaux et Carcassonne. Ces réunions sont des moments de transmission et d'échange en direct avec les adhérents présents.
Suspension de l'écotaxe...
Le Gouvernement a décidé de suspendre sine die l'écotaxe (péage de transit PL)