Statut du distributeur : résultat du vote au Sénat
Le 4 septembre, nous vous informions que l'opposition avait déposé au Sénat un nouvel amendement pour la création d'un statut du distributeur. Le résultat du vote est connu.
Statut du distributeur : un nouvel amendement déposé au Sénat !
Malgré le rejet en juillet d'un amendement déposé par l'opposition, les élus favorables à votre cause ne désarment pas.
Statut du distributeur : point sur les votes au Sénat
La Commission des affaires économiques du Sénat a examiné mardi et mercredi l’ensemble du projet de loi « consommation ».
Statut du distributeur : des amendements déposés au Sénat
Dans le cadre du vaste plan de lobbying que mène le CNPA en faveur de la création d'un statut du distributeur, plusieurs amendements ont été déposés en commission des affaires économiques du Sénat.
Statut du Distributeur : résultat du vote à l'Assemblée nationale
Les députés ont étudié en séance publique la proposition du CNPA sur le statut du Distributeur, dans le cadre du projet de loi sur la consommation. Des avancées notables sont à signaler, mais l’essai reste encore à transformer.
Statut du distributeur : le CNPA obtient le dépôt d’amendements et une proposition de loi !
Le CNPA vous a sollicité sur un sujet prioritaire qui est la mise en place d’un statut du distributeur.