Une nouvelle modification de l’arrêté du 27 juillet 2004 a été publiée au Journal Officiel. Elle vise principalement à intégrer la directive européenne du 5 Juillet 2010. De nouvelles dispositions seront applicables dès le 1er septembre 2011, d’autres à partir du 31 décembre 2011.

Une première étape relative à l’ouverture des pré-requis vient d’être franchie grâce à l’action conjointe du CNPA et de l’ANFA. Si elle ne concerne que les diplômes de niveau IV, elle laisse présager une évolution similaire pour les autres niveaux de qualification.