06 fév
2019
Enquête de la DGCCRF sur les relations commerciales entre les concessionnaires et constructeurs
Plusieurs concessionnaires ont été contactés cette semaine par la DGCCRF. Quelques éléments de précision à ce stade.
16 jui
2014
Enquête des DIRECCTES sur les relations constructeurs/distributeurs : le guide !
Suite au fort lobbying qu’a mené le CNPA pour obtenir un statut du distributeur, la loi sur la consommation oblige le Gouvernement à élaborer un rapport sur les conséquences de la fin du règlement d’exemption automobile (REC) pour les distributeurs. Ce rapport doit aussi envisager l’opportunité de l'établissement d’un "cadre juridique approprié" pour les distributeurs automobiles.
16 nov
2012
La Branche Concessionnaires VP signale à la DGCCRF les annonces VN déloyales.
Les concessionnaires sont soumis à une concurrence déloyale, qui est engendrée par la publication sur certains sites Internet d’annonces frauduleuses en matière de vente de VN.