A compter du 1er janvier 2023, les bordereaux de suivi de fluides frigorigènes devront obligatoirement être transmis via la plateforme Trackdéchets.

Les ICPE soumises à autorisation ou à enregistrement qui produisent plus de 2 tonnes de déchets dangereux par an sont tenues de faire une déclaration avant le 31 mars de l'année suivante.

Le décret réformant la nomenclature ICPE a été publié ainsi que les arrêtés d'application ! La rubrique 2712-1 relative au recyclage des véhicules terrestre est modifiée, fixant un régime unique de l'enregistrement pour toutes les installations supérieures ou égales à 100m2 !

Les déchets dangereux font l'objet d'une collecte et doivent être accompagnés soit d'un BSD soit d'un bon d'enlèvement... Désormais, un BSD spécifique aux fluides frigorigènes s'applique.

Suite aux opérations de dépollution sur le véhicule (VHU, PL ou 2 roues), il appartient à l'exploitant de stocker ces éléments de dépollution ... (IA16130)

L’article R541-43 du code de l’environnement vous impose la tenue d’un registre chronologique des déchets. Nous vous rappelons que l’arrêté du 29 février 2012 est venu modifier son contenu et a, notamment, étendu son champ d’application aux déchets non dangereux. (IA14178)

Quels sont les déchets présents sur votre site ? Lesquels sont dangereux et ceux non dangereux ? (IA14179)

Chaque déchet collecté dans votre entreprise fait ensuite l'objet d'un traitement. Pour chaque traitement un code lui est affecté. (IA14180)