La mesure n°22 du plan d’action pour la sécurité routière annoncée par Le Ministre de l’Intérieur en janvier dernier entrera en vigueur le 1er juillet 2015.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulant les différents permis permettant la conduite des véhicules de la catégorie L - Version 6 du 2 avril 2013. Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet...

Oui les pockets-bikes, dirt-bikes, quads, kartings, trottinettes à moteur, pièces de tuning non homologuées peuvent être commercialisés, mais sous certaines conditions. Ce dossier a été réalisé à partir des textes en vigueur et de courriers de la DGCCRF.