Veuillez trouver les immatriculations départementales VN 2/3 roues à fin Novembre 2016

Veuillez trouver les immatriculations départementales VN 2/3 roues à fin Octobre 2016

L'obligation de porter des gants entrera en vigueur le 20 novembre 2016 prochain. La nouvelle norme EPI EN 13594:2015 spécifiquement applicable aux gants détermine leurs caractéristiques.

Le montant de l'Indemnité Kilométrique Vélo qui vise à inciter les salariés du privé à utiliser leur vélo pour aller travailler a été fixé à 25 centimes d'euros par kilomètre, selon un décret paru le 11 février dernier au Journal Officiel. Les employeurs sont libres de la proposer ou pas à leurs salariés puisque la mise en oeuvre de cette disposition, prévue dans la loi sur la transition énergétique demeure facultative. Le montant cumulé des indemnités perçues sera exonéré d'impôt et de cotisations sociales dans la limite de 200 euros par an. Vous trouverez ci-après le texte du décret :

Rendez-vous dans le hall 5/2 allée B stand 87 au Salon de la Moto (Scooter, Quad & Equipements) avec la Branche 2 Roues.

Un arrêté du 12 juin paru dans le Journal Officiel du 25 juin dernier, vient en effet de modifier l’arrêté du 08 novembre 2012 qui fixe les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.

La mesure n°22 du plan d’action pour la sécurité routière annoncée par Le Ministre de l’Intérieur en janvier dernier entrera en vigueur le 1er juillet 2015.

Uniformisation des formats de plaques d’immatriculation pour les cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles & quadricycles non carrossees a compter du 30 juin 2015.

Voici le document unique dédié à votre métier. Suivez tous nos conseils pour le compléter efficacement ! Lire la suite

Rappel des nouvelles dimensions des plaques d'immatriculation, modifiées avec l'entrée en application du SIV en février 2009, plus spécialement pour les L5e et les quadricycles. Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet...