Contrat de location-gérance EFR FRANCE (BP/DELEK) : facturation des pertes physiques de carburants, est-ce normal ?
Quels sont les droits des gérants ? Le CNPA répond à vos questions.
Organismes de contrôle et de surveillance : étanchéité des cuves, contrôles périodiques
Listes mises à jour au 15/10/2016.
L'échéance de mise aux normes des cuves est reportée à 2016
Comme annoncé depuis quelques mois, la date butoir est reportée au 31/12/2016 pour les stations-service distribuant moins de 500 m3 de carburant par an.
Projet de report de l'échéance de mise aux normes des cuves : suite
Retrouvez ci-dessus les dernières actualités sur ce projet ainsi que la position exprimée par Christian Roux, Président de la Branche Nationale des Propriétaires-Exploitants du CNPA, lors de sa dernière interview au BIP (Bulletin de l'Industrie Pétrolière).
Projet de report de la mise aux normes des cuves
Le CNPA prend acte qu'une grande partie de ses propositions ont été reprises et votées par l'Assemblée Nationale en seconde lecture.
Echéances environnementales: projet de report de la mise aux normes des cuves
Examen du texte par le Parlement: dernières actualités !
Echéances environnementales : report cuves
Amendement de l'Assemblée Nationale reportant l'échéance pour les moins de 500 m3 au 31/12/2016.