Tableau récapitulatif des seuils des taux de récupération des COV et des délais de mise en conformité.

Une Directive européenne relative aux COV équipement des appareils de distribution d'essence complète les dispositifs existants, mais est déjà en très grande partie transcrite dans la réglementation française.

Dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de la Région Ile-de-France approuvé en juin 2006, des mesures réglementaires ont été élaborées, dont une spécifique aux stations-service, qui prévoit la mise en place de récupération des vapeurs (COV étape 2) pour les installations ayant un débit annuel supérieur à 2 000 m3 hors gazole.

2 Arrêtés, en date du 2 mars 2007, relatifs à la distribution du superéthanol, fixent les dispositions particulières relatives aux installations de distribution et de stockage du superéthanol, et introduisent des dispositions spécifiques concernant la récupération des COV étape 1 et 2 de ce produit.