13 jan
2017
Loi de finances pour 2017 et loi de finances rectificative pour 2016
Les principales dispositions intéressant le secteur pétrolier : les nouveaux tarifs de la TICPE, le gazole B10, le nouveau carburant ED95, la TICPE régionale, la déductibilité progressive de la TVA sur l'essence, etc.
24 jui
2015
Adoption du Projet de Loi sur la Transition Energétique : nouvelle hausse de la taxe carbone !
La Profession se mobilise.
09 jan
2015
Loi de finances pour 2015 et loi de finances rectificative pour 2014
Synthèse des principales dispositions intéressant la profession.
15 jan
2014
Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013
Tarifs de la nouvelle Taxe Carbone, taux de défiscalisation des biocarburants, nouveaux taux de TVA, etc.
25 sep
2013
Conférence environnementale 2013: les dernières annonces sur la fiscalité écologique
La deuxième édition de cette conférence annuelle, qui s'est tenue vendredi et samedi, a été l'occasion pour le Président de la République et le Premier Ministre de faire quelques annonces, notamment sur la fiscalité écologique.