Dans le cadre de la mise en place des commissions de marques de 2-roues motorisés, la Filière 2-roues du CNPA vient de lancer un appel à candidature pour constituer l’équipe des représentants régionaux de la marque.

Changement d'interprétation de la Cour de Cassation. A lire impérativement ainsi que la note n° 11225. Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet...

La Branche 2 roues du CNPA avait interrogé la CEPC (Commission d'examen des pratiques commerciales) pour avoir leur avis sur l'abus, ou non, de la part de Piaggio, de proposer à ses concessionnaires français un contrat sous droit italien, avec pour tribunal compétent celui de Pise en Italie. Ne pas manquer de lire la lettre de PIAGGIO dans la présente note. Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet...