Tout conducteur de véhicule (...) doit être en mesure de présenter un document faisant présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite (article R-211-14 du Code des assurances). Quelles sont les obligations du loueur en matière de présentation des justificatifs d'assurance d'un véhicule ? Quelles sont les sanctions en cas d'irrégularité ? Retrouvez ci-dessous les dispositions réglementaires applicables aux véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Quelle est l'étendue de l'obligation d'information du locataire quant aux conditions de l'assurance du véhicule loué?