Elections Présidentielle et Législatives - Les Propositions de la CNAMS
La CNAMS interpelle les candidats à l’élection présidentielle et aux élections législatives et propose une série de propositions visant à renforcer et conforter la place des entreprises de services et de fabrication, en amplifiant ainsi leur contribution à la croissance et à la cohésion du pays.
Registre public d’accessibilité des ERP : rappel
Les établissements recevant du public doivent mettre en place un registre public d’accessibilité depuis le 30 septembre 2017.
Renouvellement des conseillers prud'hommes 2017
Dans le cadre du renouvellement des conseils de prud'hommes en 2017, les conseillers ne sont plus élus mais désignés par les organisations syndicales et patronales représentatives en fonction de leur audience respective.
Barème des frais kilométriques 2017 (IA17050)
Les indemnités kilométriques 2017 permettent de rembourser les frais professionnels de vos salariés, qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle.
Aide financière en faveur des entreprises victimes des inondations (IA16106)
Le Gouvernement a pris la mesure de la situation et décidé d’attribuer dans l’urgence une aide financière de redémarrage aux entreprises sinistrées par les inondations.
Apprentis de l'artisanat et contribution 0,016 %
Changement de position de l'Administration
44ème Congrés de la CNAMS
C’est à RENNES que se sont déroulées les élections du Conseil d’administration de la CNAMS
Le Président de la CNAMS reçu par le Président de la République
Le Président de la CNAMS a insisté sur les difficultés et les préoccupations des artisans des services
URGENT : pétition pour exclure l’artisanat du régime de l’auto-entrepreneur
Pétition adressée à M Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.