Lutte contre les chantiers sauvages : une priorité pour le CNPA !
Un chantier sauvage est un site travaillant dans l'illégalité puisqu'il traite les VHU (Véhicules Hors d’Usage) sans avoir obtenu d’arrêtés préfectoraux portant d'autorisation ou enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ou d’agrément VHU.
"La Bonne Epave", le CNPA saisit la DGCCRF sur les sites Internet de vente de pièces d'occasion par des particuliers !
Suite à la parution et l'entrée en vigueur du décret relatif à l'utilisation de pièces issues de l'économie circulaire dans la réparation automobile, le CNPA a constaté une recrudescence de sites Internet permettant la diffusion de petites annonces de ventes de pièces d’occasion automobile accessibles à tous....
Département de l'Ain : un chantier illégal condamné!
Le CNPA a obtenu la condamnation d'une entreprise exerçant illégalement l'activité de traitement de véhicules hors d'usage.
Le CNPA interpelle la ministre de l'Environnement sur le problème du Bon Coin !
Suite à une plusieurs questions écrites adressées à S. ROYAL par les députés et Sénateurs sur le Bon Coin, la ministre de l'Ecologie a répondu. Voici la réponse du CNPA !
Vente en ligne de pièces par des particuliers : écrivez directement au vendeur !
Certains sites de petites annonces entre particuliers proposent à la vente des pièces détachées d'occasion ou encore des véhicules pour pièces ... vous pouvez répondre à ces offres !
Département des Côtes d'Armor : un chantier illégal condamné!
Le CNPA dépose régulièrement des citations directes contre des sites illégaux. Certains sites sont condamnés, découvrez les jugements....
Vente frauduleuse de pièces de réemploi : écrivez à votre député !
3 modèles de courriers à télécharger pour interpeller vos élus locaux : vente de pièces de réemploi par des particuliers, vente d'airbags aux particuliers par des particuliers, sortie de statut de déchet
Chantiers sauvages : modèle de courrier pour rappeler la réglementation et les sanctions
Vous souhaitez informer des professionnels ou les Pouvoirs Publics du problème des chantiers sauvages et rappeler la réglementation en vigueur? Retrouvez ci-dessous un modèle de courrier pour vous y aider.
Département de la Vienne : un chantier illégal condamné!
Le CNPA a obtenu la condamnation d'une entreprise exerçant illégalement l'activité de traitement de véhicules hors d'usage.
Un ferrailleur condamné pour non respect de la réglementation ICPE
Le responsable d'une entreprise de récupération de métaux a été poursuivi pour avoir bafoué les règles relatives à l'exploitation d'une installation classée.