12 oct
2016
Cession de créance - Archives
Retrouvez toutes les informations parues sur la cession de créance avant novembre 2016.
03 jui
2015
Projet de loi Macron : l’action du CNPA continue pour défendre les carrossiers
Le projet de loi « Macron » a été adopté par l’Assemblée nationale sans débat. Le Sénat réexaminera le texte fin juin. Le combat du CNPA se poursuit, avec ses propositions d’amendements sur le libre choix de l’expert et sur le règlement des réparateurs non agréés.