CEPC : Le CNPA, seule organisation siégeante et intervenante
Le saviez-vous ? Le CNPA, seule organisation professionnelle de l’automobile à siéger au sein de la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales (CEPC), anime le colloque annuel de cette instance.
CEPC : publication de l'avis n°16-8
L’avis n°16-8 relatif à une "Demande d’avis d’une organisation professionnelle portant sur l’application de l’article L442-6-I, 3° du code de commerce aux relations carrossiers – assureurs" (clause volumétrique), transmis exclusivement et en avant première au CNPA par la Commission d'examen des pratiques commerciales, vient d'être officiellement publié.
Une victoire pour les réparateurs face aux assureurs : le CNPA obtient l’obligation d’intégrer une clause volumétrique dans les conventions d’agrément
La Commission d’Examen des Pratiques Commerciales (CEPC) donne raison au CNPA en confirmant l’illégalité des conventions d’agrément et la nécessité de les modifier, afin de prendre en compte le volume d’affaires apporté à chaque réparateur.
Charte Réparateurs – Assureurs
Alors que la Branche Nationale des Carrossiers mène un grand nombre d’actions pour faire appliquer la Charte, signée avec les assureurs le 14 mai 2008, il est souvent remonté le non-respect d’un engagement essentiel qu’elle contient : la liberté de choix de son réparateur.
Rappel des précautions concernant la prise en compte économique des véhicules de remplacement
Durant ces deux dernières années, le CNPA a été en première ligne pour que soit admis la possibilité de refacturation de la prestation des véhicules de remplacement.
Comité de suivi Charte Assureurs – Réparateurs (CEPC)
Vous trouverez ci-après un point d’étape de la dernière réunion du Comité de suivi Charte Assureurs – Réparateurs (CEPC). Le CNPA toujours en force de propositions.
Faire appliquer la Charte signée avec les assureurs dans le cadre des renégociations en cours et à venir
En complément des nombreuses actions que la Branche Nationale des Carrossiers a entrepris et continue de mener pour une plus grande implication des assureurs dans l’application de la Charte signée avec les réparateurs le 14 mai 2008, nous vous proposons de profiter des renégociations de fin d’année 2009 et de début d’année 2010 pour rappeler les clauses de cette Charte et la nécessité de son application.
Suivi de la charte assureurs
Pour la première fois dans l’histoire des relations entre les professionnels de la réparation - collision et les assureurs, une Charte de bonnes pratiques a été signée le 14 mai 2008, sous l’égide de la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales (CEPC).
Respect de la charte signée avec les assureurs
Afin de mieux connaitre les problèmes concrets rencontrés par vos entreprises dans l’application de la Charte signée avec les assureurs (Lire aussi IA 09154), et de les relayer auprès des assureurs, au mieux de vos intérêts, nous vous sollicitons afin de recueillir vos doléances.
Signature d'une Charte entre réparateurs et assureurs
Le CNPA et les organisations professionnelles automobiles ont signé le 14 mai 2008 avec les assureurs, la FFSA et le GEMA, une charte régissant les relations entre réparateurs et assureurs. Une avancée significative dans les relations commerciales à venir entre carrossiers et assureurs.