La gratuité ou certaines modalités de facturation des véhicules de remplacement présentent des risques juridiques et fiscaux. Le CNPA a œuvré au sein d’un groupe de travail avec les assureurs pour faire reconnaître ce risque et rappeler les modalités les plus sûres pour l’entreprise en la matière…

Avec le concours financier de l’État, le CNPA, les autres organisations professionnelles du secteur automobile, les organisations représentatives des salariés et l’ANFA ont signé un plan d’appui pour le maintien et le développement de l’emploi pour la filière automobile : Compétences-Emplois.

Le CNPA agit auprès des assureurs pour faire valoir le droit des professionnels à la facturation des Véhicules de remplacement.

Pour vous faciliter la tenue des réunions de commission de conciliation, retrouvez ci-après une présentation type spécifique BCA.

Pour vous faciliter la tenue des réunions de commission de conciliation, retrouvez ci-après une présentation type spécifique ANEA.

Vous trouverez ci-joint, la plaquette COV.