Newsletter 392 - semaine du 18 au 22 juillet 2016
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Arrêté Prix: éléments d'explication de la DGCCRF
Suite aux remontées de plusieurs adhérents sur les contrôles opérés dans les agences de location, nous avions échangé avec nos interlocuteurs de la DGCCRF pour clarifier l'interprétation de l'arrêté de 2015 relatif à l'information-prix. Mais les contrôles ont continué et, avec eux, à nouveau des interprétations contradictoires sur les nouvelles obligations imposées aux loueurs, avec des lectures différentes en fonction des Directions départementales de protection des populations.
Newsletter 391 - semaine du 04 au 08 juillet 2016
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Newsletter 390 - semaine du 20 juin au 01 juillet 2016
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Newsletter 389 - semaine du 13 au 17 juin 2016
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Newsletter 388 - semaine du 06 au 10 juin 2016
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Newsletter 387 - semaine du 30 mai au 03 juin 2016
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Newsletter 386 - semaine du 23 au 27 mai 2016
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Newsletter 384 - semaine du 09 au 13 mai 2016
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