Quelles cartes bancaires puis-je accepter ?
Suite à l'évolution de la réglementation européenne, le CNPA et le groupement Cartes bancaires CB ont pris l'initiative de décoder, à travers ce guide, les cartes bancaires pour les loueurs de voitures.
Stationnement payant / FPS : informations sur les actions menées par le CNPA au bénéfice des adhérents opérateurs de mobilité partagée
Comme vous le savez, la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Cette loi a notamment pour objet de réformer la réglementation relative au stationnement payant qui est désormais un domaine dépénalisé, décentralisé, induisant une charge financière accrue pour les entreprises de la Branche.
Report des rencontres de la Mobilité Partagée
Les rencontres de la mobilité partagée sont reportées au 1er trimestre 2018
Mobilité 2040: devancer les perturbations
Le secteur des transports terrestres de voyageurs connait des transformations majeures avec les nouvelles technologies (numérique, véhicules autonomes,…) qui va demander aux acteurs traditionnels de s’adapter rapidement. Le cabinet Olivier Wyman a réalisé une étude prospective auprès de 200 dirigeants et experts du secteur, pour envisager les évolutions à l'horizon 2040.
Synthèse annuelle de l'étude GMV Conseil
Retrouvez la synthèse annuelle de l'étude GMV Conseil
Parution du décret relatif aux obligations d’achat de véhicules à faibles émissions par les loueurs
En référence à l'article 37 de la Loi de Transition énergétique imposant aux loueurs de véhicules d'acquérir avant 2020, lors du renouvellement de leur parc et dans la proportion minimale de 10% de ce renouvellement, des véhicules propres, le décret relatif à cette obligation vient de paraître au Journal officiel.
Fiscalité applicable à l'économie collaborative: récapitulatif (IA17007)
En 2016, plusieurs dispositions ont été prises par les Pouvoirs publics visant à clarifier la fiscalité applicable à l'économie collaborative. Information aux usagers, taxation des revenus, seuil de professionnalisation, déclaration automatique au fisc...voici un récapitulatif de l'ensemble des obligations désormais imposées aux plateformes collaboratives et à leurs utilisateurs.
Métiers de la mobilité partagée: retour en infographie sur 2016 !
L'année 2016 a été riche. Cette infographie vous retrace quelques points principaux à retenir sur votre branche.
Principales actualités parlementaires - Lois de finances
FOCUS sur les principales dispositions contenues dans les lois de finances et de financement de la sécurité sociale 2017.
Revue de presse de mai, juin et juillet 2016
Chaque trimestre, la Branche vous propose sa sélection des principaux articles de presse parus.