04 jan
2021
Arrêté ICPE et arrêté d’agrément VHU, faites le point !
Complémentaires et différents, ces deux arrêtés sont indispensables et obligatoires pour être un centre VHU agréé. Il vous arrive de les confondre. Que sont-ils ? Cette Info-adhérents fait le point !
28 fév
2013
Procédure d'enregistrement : le CNPA gagne partiellement son référé devant le Conseil d'Etat !
Nos recours en référé suspensif déposés au Conseil d'État après la publication du décret et de l'arrêté du 26 novembre 2012 ont été partiellement couronnés de succès !