Confirmé ce mardi 5 septembre 2017 le Premier Ministre vient d’annoncer que le régime social des indépendants (RSI) disparaîtra au 1er janvier 2018 pour être adossé au régime général de Sécurité sociale, afin de garantir aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales) "la même qualité de service et de prestation que les salariés".

Le Conseil d'Administration du FAFCEA a pris la décision de prendre en charge les frais annexes

Pétition adressée à M Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.

Le gouvernement a décidé d'encadrer le régime de l'autoentrepreneur.

Au cas où certains en auraient encore douté, une réponse ministérielle confirme que l’auto-entreprise est une entreprise comme les autres et doit, à ce titre, respecter les règles de l'exercice de son activité. Aussi, les auto-entrepreneurs se livrant à un négoce de biens meubles sont obligés de tenir un registre de police. LIRE LA SUITE

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 est parue au Journal Officiel du 21/12/2010. A noter dans son article 117 une disposition qui concerne les auto-entrepreneurs.

Entré en vigueur en janvier 2009, le statut d’auto-entrepreneur a séduit de très nombreux Français désireux d’exercer une activité professionnelle partielle grâce à un régime social et fiscal dérogatoire. Cette nouvelle forme de concurrence a bien sûr pénalisé les réparateurs traditionnels. Grâce à une intense mobilisation du CNPA, de l’APCM et de l’UPA, ce statut vient d’être durci par la loi de finances rectificative pour 2009.