L'action de MOBILIANS se poursuit afin de faire prendre réellement en considération l'envolée des couts incompressibles de production des entreprises de carrosserie. Ces prises en compte représentent également des enjeux vitaux pour les assureurs et les assurés afin de maintenir une réparation de qualité, de sécurité et de proximité.

L'action du CNPA pour une vraie prise en compte des coûts incompressibles des réparations, initiée dès l'été dernier par votre Organisation et portant sur tous les coûts de production, a été relancée et amplifiée.

Si une organisation professionnelle ne peut orienter ses adhérents quant à leurs décisions de signer ou non un contrat, telle qu’une convention d’agrément, elle peut néanmoins leur rappeler les points fondamentaux en matière de droit des contrats ainsi que de conséquences que de tels engagements supposent.

Le CNPA poursuit ses actions auprès des assureurs et reçoit la direction sinistres automobile d’Axa afin de faire le point des difficultés rencontrées par les réparateurs, d’avancer des actions correctives et d’échanger sur l’avenir de nos métiers.

C’est avec satisfaction que le CNPA obtient à nouveau des assureurs un prolongement des contributions de ceux-ci aux frais de décontamination des véhicules, liés à la crise sanitaire actuelle. Calée à ce qui devrait constituer la fin de la période d'urgence, ces participations devraient donc se conclure le 30 juin prochain.

C’est avec une grande satisfaction que le CNPA obtient des assureurs un nouveau prolongement des contributions de ceux-ci aux frais de décontamination des véhicules, liés à la crise sanitaire actuelle. En parallèle de ce sujet essentiel, d’autres problématiques furent évoquées par le CNPA dans le cadre d’une réunion avec les assureurs le 16 avril dernier.

Le CNPA se réjouit d’annoncer la prise en compte de sa demande auprès des instances nationales de l’assurance automobile (FFA) d’une nouvelle prolongation de la prise en charge des frais des réparateurs pour la décontamination des véhicules.

Pour la seconde fois, le CNPA demande et obtient des assureurs qu’ils indemnisent les charges de décontamination des réparateurs. Raccourcissement des délais de règlements et rappel de la clause volumétrique figuraient aussi au programme des discussions avec les assureurs.

Les tribunaux continuent de préciser les conditions de cette action qui permet à la victime non responsable d’un accident d’agir directement en indemnisation de ses préjudices contre l’assureur de l’automobiliste responsable.

La signature d'une convention d'agrément ou la renégociation des conditions économiques avec un assureur vous engage et il est donc important de vous alerter à nouveau sur vos droits essentiels face à ces assureurs, droits des réparateurs pour lesquels le CNPA, menant un combat de longue haleine, a obtenu en 2016 la reconnaissance par les Pouvoirs Publics. Pour faire valoir vos droits, retrouvez toutes ces informations utiles ainsi que les courriers type nécessaires.