09 avr
2018
Prime à la conversion : retards de remboursements - IA18071
Le CNPA presse l’administration (ASP, DGEC, Ministère de l’écologie) afin d’accélérer le remboursement des avances consenties par les professionnels de l’automobile, non remboursées à ce jour.
13 fév
2013
Non-remboursement des bonus : le Ministre de l'Économie répond au CNPA
Le Ministre de l'économie a répondu à notre interpellation par courrier officiel.