L'arrêté du 9 mars 2017 relatif au contrôle technique des véhicules lourds publié le 14 mars dernier, prévoyaient des modifications de la réglementation qui entrent en vigueur le 14 juin.

L'arrêté transposant la directive européenne 2014/45 entrera en vigueur le 20 mai 2018. Pour autant, il prévoit également des modifications de la réglementation applicable au contrôle technique des véhicules légers à compter du 8 juin.

L'arrêté du 2 mars 2017 transposant la directive européenne 2014/45 a été publié le 8 mars dernier, modifiant dès le 9 mars la règlementation applicable au contrôle technique des véhicules légers.

Un arrêté modifiant la réglementation applicable au contrôle technique des poids lourds a été publié ce jour.

Un Arrêté modifiant la réglementation du contrôle technique des véhicules légers est paru au Journal Officiel le 24 septembre 2016. Il prévoit la modification du résultat du contrôle technique pour certains défauts.

Un arrêté spécifique aux réservoirs d'air EQUAL a été publié au Journal Officiel. Par conséquent, il convient pour les centres de contrôle technique d’utiliser des défauts spécifiques.