Le CNPA continue de se mobiliser pour le maillage territorial et demande au gouvernement des solutions pour le maintien d’un réseau national de stations-services qui, dans un contexte de transition énergétique, relève désormais d’une mission de service quasi-public.

Après une mobilisation active du CNPA, le métier a pu obtenir que les stations-service soient mentionnées dans l'annexe 2 des activités pouvant bénéficier des mesures de soutien renforcées. Ainsi, suite à la publication du décret n°2020-810 le 29 juin 2020 (JO du 30), les entreprises ayant une activité de station-service (mentionnées en annexe 2) peuvent toujours bénéficier du dispositif d’activité partielle, en bénéficiant d'une allocation majorée à compter du 1er juin 2020 et jusqu’au 30 septembre.

Pour les stations éligibles au Fonds de Solidarité, les demandes pour le mois de mai 2020 sont à faire par voie dématérialisée : avant le 31 juillet 2020 pour le volet 1 et avant le 15 aout 2020 pour le volet 2. Plus de précisions ...

Hier soir, nous avons été avertis par la Direction Générale de l'Energie et du Climat, avec qui nous travaillons depuis plusieurs semaines, que le Plan de soutien renforcé mis en place par l'Etat pour les secteurs de la restauration et du tourisme serait élargi aux stations-service. Les stations-services les plus touchées vont donc pouvoir bénéficier de ces mesures renforcées.

Nous vous rappelons que pour les stations éligibles au Fonds de Solidarité, les demandes pour le mois d'avril 2020 sont à faire avant le 31 mai 2020. Retrouvez ci-dessous les explications ainsi que le tableau de retraitement du chiffre d'affaires hors taxe et hors TICPE régionalisée.

La CNPA se mobilise pour ses adhérents afin de les aider à faire face à cette nouvelle période de crise. Il s’agit cette fois-ci de trouver le juste équilibre entre un respect des devoirs citoyens, les responsabilités qui incombent au chef d’entreprise, et notre mission de service public : garantir la continuité des approvisionnements en carburants sur tout le territoire.

Rappel de la fiscalité directe et indirecte des aides du CPDC.

Point sur l'état des dossiers examinés par le CPDC depuis le 1er janvier 2007, suite au dispositif spécifique qui a été mis en place pour aider les professionnels qui souhaitent investir dans l'équipement de distribution du E85 : cuves, canalisations, génie civil.

Engagements financiers 2005 par type d'aide, nombre de dossiers présentés, régions les plus engagées, nature des investissements, évaluation des effets des aides, état du réseau, sécurité dans les stations-service et stock de dossiers.

Engagements financiers 2004 par type d'aide, nombre de dossiers présentés, régions les plus engagés, évaluation des aides, sécurité dans les stations et stocks de dossiers.