Le Carry Back permet à une entreprise présentant un résultat déficitaire en 2009 d'imputer ce déficit sur les 3 exercices précédents, et de se faire rembourser éventuellement l'impôt sur les sociétés. Lire la suite....

Cette note concerne un véhicule de courtoisie qui était sous la responsabilité du client, à qui il avait été laissé pendant la réparation de son propre véhicule. Lire la suite...

La cotation Banque de France détermine votre possibilité d’emprunt à court et moyen terme. Une cotation peu favorable entravera vos démarches auprès de vos banquiers. Un rendez-vous avec votre Banque de France départementale peut changer bien des choses. Lire la suite ....

Quelle analyse faire d'une garantie contractuelle lorsqu'un concédant exclut celle-ci pour une catégorie de véhicules ? et que devient cette garantie en faveur de véhicules distribués par un importateur qui disparaît de la circulation ? Lire la suite...

Compte tenu de la crise économique qui sanctionne lourdement les professionnels du 2 roues, et de l'activité saisonnière, le cabinet du ministre du budget a accordé une dérogation aux professionnels pour échelonner le paiement des charges sociales patronales dues au titre des 6 premiers mois de l'année 2010, sur toute l'année 2010. Lire la suite...

De nouvelles obligations à la charge des professionnels, à mettre en place immédiatement. Lire la suite....

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La déclaration et l'identification des véhicules non homologués pour circuler sur la voie publique, y compris ceux destinés à la compétition, est obligatoire depuis le 2 juin 2009. Pour connaître les conditions, lire la suite....

Dernières informations indispensables avant le grand jour du 15 avril 2009

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