Le point sur les contrôles, pratiqués par les pouvoirs publics, des pièces qui constituent la demande d'immatriculation dans le SIV. Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet...

Exemple de dossiers traités par la Branche. Ce document sera mis à jour régulièrement.

Les professionnels vont être amenés à signer prochainement un contrat ou un avenant à leur contrat. Il n'est pas inutile de lire cette note qui fait ressortir des modifications importantes de la distribution au niveau des marques présentes sur le marché. Lire la suite....

Les contrôles par la préfecture commencent. Votre convention d'habilitation est-elle à jour ? Lire la suite ...

Un engagement signé du propriétaire d'un véhicule VO, suivant un document spécifique que nous avons préparé et qui est à télécharger, peut permettre au professionnel de se retourner contre ce dernier. L'article 1641 du Code civil -vices cachés- est dans le Code civil, et donc opposable à tous. Lire la suite...

Vous êtes très nombreux à nous interroger à propos de leur immatriculation dans le SIV qui, aujourd'hui, n'est plus possible à partir de vos concessions. Lire la suite....

L'informatique est partout dans vos entreprises. Il vous aide notamment à gérer vos fichiers "clients", "prospects" ou encore "salariés". Mais respectez-vous les règles juridiques régissant leur création et leur utilisation ? Lire la suite ...

Un nouveau texte législatif (décret 2010-44) vient encore imposer d'autres obligations d'informations dues aux clients, et une restriction encore plus ... restrictive. Lire la suite

Le Carry Back permet à une entreprise présentant un résultat déficitaire en 2009 d'imputer ce déficit sur les 3 exercices précédents, et de se faire rembourser éventuellement l'impôt sur les sociétés. Lire la suite....

Cette note concerne un véhicule de courtoisie qui était sous la responsabilité du client, à qui il avait été laissé pendant la réparation de son propre véhicule. Lire la suite...