27 avr
2015
Nomenclature des Installations Classées: ce qui va changer pour les stations-service au 1er juin 2015
Notamment, suppression de la rubrique 1432 : délai pour effectuer la demande d'antériorité.
23 fév
2015
Règlementation des Installations Classées: une nouvelle rubrique 1435 pour les stations-service
Projets de textes.
16 nov
2010
Circulaire d'application de la nouvelle rubrique n° 1435 applicable aux stations-service
Eléments de constitution du dossier pour une demande d'enregistrement.
12 mai
2010
Nouvelle rubrique n° 1435 applicable aux stations-service
Stations-service : nouveau régime concernant les installations de remplissage ou de distribution avec la création d'un régime intermédiaire, celui de l'enregistrement.