La médiation de la consommation

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Pour aller plus loin :

• Site du Médiateur de Mobilians

• Médiation de la consommation : les services du Médiateur de Mobilians réservés aux adhérents de MOBILIANS (IA23001) - réservé aux adhérents
• Rapports d'activité du Médiateur du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) et du Médiateur de Mobilians (nouveauté 28 mars 2023)
• Site de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)
  • La CECMC diffuse une fiche pratique : rappel de vos obligations en tant que professionnel, choix du médiateur... Téléchargez la en suivant ce lien.
  • Retrouvez également sa « foire aux questions » pour les professionnels et les consommateurs.

  • Et la liste des médiateurs référencés par la CECMC.

• Site de la Commission européenne dédié à la médiation à la consommation :
  • En cas de litige transfrontalier (avec un professionnel établi dans l’UE), consultez la plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges de consommation.

  • Cf notre actualité du 17/2/2016 : Résolution des litiges de consommation en Europe

• Articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation.