Chargée d’évaluer les médiateurs de la consommation et d’en tenir la liste qu’elle devra aussi adresser à la Commission européenne, la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) entend garantir aux consommateurs l’accès à des médiateurs de qualité en termes de compétence, d’indépendance et de transparence (cf. IA 15176).

Composée de hauts magistrats, de personnalités qualifiées, de représentants d’associations de consommateurs agréées ainsi que de représentants de fédérations professionnelles, la CECMC aura également pour rôle d’évaluer leur activité de médiation et d’en contrôler la régularité.

Elle s'est réunie une première fois le 13 janvier 2016. Elle se réunira de nouveau le 27 janvier prochain. Elle sera en mesure de notifier à la Commission européenne une première liste de médiateurs de la consommation dans les derniers jours de janvier.

La liste des médiateurs et de leur champ de compétence sera publiée sur les sites de la Commission européenne et du Ministère de l’Economie afin de permettre à tout consommateur d’être mis en relation facilement avec le médiateur compétent.

Téléchargez le communiqué de presse du ministère de l'Economie.

Téléchargez l'arrêté de nomination des membres de la CECMC