Nous vous annoncions en juin 2023 le projet de guide de guide parrainage et du mécénat, ce dernier a été publié.

Télécharger le guide réalisé par le Medef

Ce guide, fruit d’un consensus entre professionnels et consommateurs membres du Conseil national de la consommation, présente les différentes allégations environnementales qui peuvent être utilisées par les professionnels afin que les consommateurs obtiennent une information précise, fiable et pertinente.

L'Agence française anticorruption (AFA) édite un recueil de fiches pratiques qui recense les sources d'information publiques pouvant aider les entreprises à évaluer les tiers avec lesquelles elles entrent en relation et qui pourraient les exposer à des manquements au droit en matière de lutte contre la corruption.

L'Administration met à votre disposition un guide pour lutter contre les arnaques.

L'Agence française anticorruption vient d'actualiser son guide pratique sur la prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise.

Après une phase de consultation fin 2021, l'Autorité de la concurrence a mis à jour son document cadre sur les programmes de conformité.

Pour l'Agence française anticorruption, une comptabilité rigoureuse et organisée, établie suivant les normes en vigueur, contribue fortement à la prévention et à la détection des faits de corruption.

Les PME et les petites ETI ne sont pas assujetties aux obligations de la loi Sapin 2 de mettre en place un dispositif de prévention et de détection de la corruption. Elles ont, en revanche, un réel bénéfice à le faire dans la mesure où un tel dispositif leur permet, non seulement, de se prémunir contre d’éventuels actes de corruption et de leurs conséquences financières, réputationnelles et humaines, mais aussi de démontrer leur intégrité à leurs grands partenaires commerciaux.

Avec ce guide, les TPE et les PME, pour lesquelles les données personnelles ne sont pas au cœur de l’activité, n’ont à déployer que des moyens limités pour se mettre en conformité. Une foire aux questions le complète.