La loi « Climat » a créé une obligation d’affichage de la mention de la classe d’émissions de dioxyde de carbone dans les publicités de véhicules concernés par une étiquette obligatoire. Un décret vient d’instituer les modalités applicables à partir du 1er mars 2022.

La loi « Climat » a créé une obligation de promotion des mobilités actives, ou partagées ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur des véhicules terrestres à moteur. Un décret vient d’instituer les modalités applicables à partir du 1er mars 2022.