Retour sur ce qu’il faut savoir - Réédition annule et remplace l’IA 08206

Si le ministre de l’Économie a indiqué que l’État reconnaissait l’épidémie de COVID-19 comme un cas de force majeure dans les marchés publics, qu’en est-il pour les contrats entre personnes privées ?

Le Conseil national de la consommation a publié un avis sur le sujet à destination des professionnels et des consommateurs.