Dans le cadre de la réparation d’un véhicule, vous devez rendre à votre client, le véhicule parfaitement réparé et en bon état de fonctionnement : c’est l’obligation de résultat. Le point sur cette obligation….

L’AFA a publié le 16 octobre une présentation pratique des indicateurs anticorruption à mettre en œuvre dans le cadre du rapport de durabilité que les premières entités assujetties devront réaliser à compter de 2025.

12 tribunaux de commerce deviendront des tribunaux des activités économiques à partir du 1er janvier 2025. Cette expérimentation s’appliquera pendant quatre ans.

Voici un site où vous pourrez récupérer gratuitement votre propre KBIS.

L'Autorité de la concurrence propose plusieurs exemples, très pédagogiques, de bonnes et mauvaises pratiques. Découvrez la fiche 2 « Un cartel, c’est un peu comme du vol : les clients se font spolier, en payant plus cher la même chose… »

L'Autorité de la concurrence propose plusieurs exemples, très pédagogiques, de bonnes et mauvaises pratiques. Découvrez la fiche « Attention ! Parler avec ses concurrents n’est pas anodin »

Retrouvez l'interdiction et les sanctions encourues en cas de défapage.

Les professionnels de l’automobile réalisent parfois des ventes dans des galeries commerciales ou sur des parkings. Ces ventes sont réglementées. (IA24083 remplace IA15076).

Votre client ne souhaite pas se charger des formalités de mise en destruction directement à un centre VHU, proposez-lui de vous en charger à sa place !

Découvrez les nouveaux véhicules pouvant bénéficier de l’usage « démonstration » à compter du 1er janvier 2025 !