09 déc
2015
Tarifs de la taxe sur les cartes grises et permis de conduire
Un amendement voté au Sénat dans le cadre du PLF pour 2016 vient apporter une précision sur l'impact du redécoupage des régions sur les taux de tarif des cartes grise et sur les taux de la taxe sur les permis de conduire.
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