Projet de loi de finances pour 2010 - La "taxe carbone" devient la "contribution carbone"

Après les députés, les sénateurs ont voté la mise en place, dès 2010, d'une taxe sur les produits énergétiques. Devenue "contribution carbone", cette taxe vise les produits mis en vente, utilisés ou destinés à être utilisés comme carburant ou combustible. L'ensemble des acteurs de la vie économique seraient soumis à cette taxe, à l'exclusion des entreprises déjà soumises au système d’échange de quotas de CO2. LIRE LA SUITE