Imposition à l’IR des plus-values de cessions de valeurs mobilières

L’article 6 du projet de loi de finances pour 2013 prévoit que les plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées par des particuliers seront désormais taxables au barème de l’impôt sur le revenu. Des dispositions particulières sont prévues pour atténuer l’imposition dans certaines situations notamment pour les entrepreneurs et pour ceux qui conservent les titres au-delà d’une certaine durée. LIRE LA SUITE...