L'Administration remet en cause la plateforme publique (gratuite).

Alors que s’affermit la perspective de sortie de la crise sanitaire, le PLFR 2021 visait tout d’abord à assurer le financement des dispositifs d’urgence jusqu’à leur extinction programmée à la fin de l’été. La loi de finances est parue au JO du 20 juillet 2021.

Crédit d’impôt pour les bailleurs, PGE, FDS… Retrouvez toutes les mesures de soutien économiques et fiscales du projet de loi de finances pour 2021.

Dans le cadre du plan de relance, les impôts de production seront abaissés de 10 Md € dès le 1er janvier 2021.

Le plan d’urgence économique mis en place en mars à hauteur de 45 milliards d’euros pour soutenir l’économie et l’emploi est étendu et renforcé, pour atteindre plus de 110 milliards d’euros. Le fonds de solidarité et la garantie des prêts par l’État seront modifiés.

Voici ce que le PLF prévoit pour le 1er janvier 2020 et le 1er mars 2020.

L'Assemblée nationale a adopté, le 9 avril 2019, le projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique.

La proposition de loi « portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs », adoptée par le Sénat fin juin, envisage d'instituer une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique.

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a lancé une consultation destinée spécifiquement aux entreprises. Vous avez jusqu'au 14 octobre pour y répondre.

Voici les principales dispositions : nouveaux montants du malus, baisse du taux de l'impôt sur les sociétés ...