"France Relance" : Baisse des impôts de production
Dans le cadre du plan de relance, les impôts de production seront abaissés de 10 Md € dès le 1er janvier 2021.
2e projet de loi de finances rectificative 2020 : de nouveaux crédits pour les entreprises (mise à jour du 27/04 à 9h30)
Le plan d’urgence économique mis en place en mars à hauteur de 45 milliards d’euros pour soutenir l’économie et l’emploi est étendu et renforcé, pour atteindre plus de 110 milliards d’euros. Le fonds de solidarité et la garantie des prêts par l’État seront modifiés.
Projet de loi de finances - Malus et taxes d'immatriculation en 2020
Voici ce que le PLF prévoit pour le 1er janvier 2020 et le 1er mars 2020.
Vers une taxe sur les services numériques des "GAFA" - Mise à jour
L'Assemblée nationale a adopté, le 9 avril 2019, le projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique.
Bientôt une taxe sur le e-commerce ?
La proposition de loi « portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs », adoptée par le Sénat fin juin, envisage d'instituer une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique.
Vers une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a lancé une consultation destinée spécifiquement aux entreprises. Vous avez jusqu'au 14 octobre pour y répondre.
Projet de loi de finances pour 2018
Voici les principales dispositions : nouveaux montants du malus, baisse du taux de l'impôt sur les sociétés ...
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Voici les principales mesures de ce PLFR 2016
Projet de loi de finances pour 2017
Voici les principales mesures concernant l'automobile
Tarifs de la taxe sur les cartes grises et permis de conduire
Un amendement voté au Sénat dans le cadre du PLF pour 2016 vient apporter une précision sur l'impact du redécoupage des régions sur les taux de tarif des cartes grise et sur les taux de la taxe sur les permis de conduire.