Réforme TVA - Régime Simplifié d'Imposition (RSI) - votre avis compte
Les travaux de l’administration fiscale portent plus particulièrement sur une potentielle réforme qui viserait à substituer au régime dit "régime simplifié" (RSI) en vigueur. N'hésitez pas à donner votre avis
Facturation électronique - gains et opportunités pour les TPE-PME
Comment s'en saisir pour réduire ses coûts et les délais de paiement ? Retrouvez le replay du webinaire du 4 juillet.
PLF 2024 : autres mesures intéressant les entreprises
Au-delà des mesures spécifiques à l’automobile, d’autres articles du projet de loi de finances pour 2024 peuvent vous concerner.
Taxe sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques (ex TVS) annoncée par le PLF 2024
Découvrez les modifications du projet de loi de finances pour 2024
Malus poids 2024 annoncé par le PLF
Découvrez les modifications du projet de loi de finances pour 2024.
Malus 2024 annoncé par le PLF
Découvrez les modifications du projet de loi de finances pour 2024.
Vers un statut unique d’entrepreneur individuel et un possible assujettissement à l’impôt sur les sociétés
Un projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante est actuellement en discussion. Le but de ce projet est la simplification des différents statuts de l’entrepreneur et vise à créer un statut unique d’entrepreneur individuel.
Projet de Loi de Finances 2022
Voici quelques mesures pouvant vous intéresser.