19 jui
2024
Malus, ex TVS et doctrine fiscale, donnez votre avis !
Le malus et l'ex TVS faisaient l'objet de commentaires par l'Administration dans le BOFIP. Ce dernier n'a jamais été revu avec la nouvelle codification d'où cette nouvelle rédaction qui se veut être également plus claire. Qu'en pensez-vous?
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