Découvrez la mise à jour relative à une précision sur la notion du prix d'acquisition issue de l'arrêté relatif aux pièces justificatives.

Découvrez le rappel des règles relatives à la déductibilité de TVA pour les véhicules à usage mixte.

Pourquoi faire appel un accompagnement fiscalisé, auprès de qui et comment? Découvrez ce que vous devez savoir à ce sujet.

Mobilians vous informait, ce 25 septembre, avoir obtenu une dérogation pour certains dossiers payés par l'ASP en 2022 et 2023 et qui avaient fait l'objet d'une reprise d'aide. Découvrez les contours de cette dérogation et la procédure à suivre.

Le malus et l'ex TVS faisaient l'objet de commentaires par l'Administration dans le BOFIP. Ce dernier n'a jamais été revu avec la nouvelle codification d'où cette nouvelle rédaction qui se veut être également plus claire. Qu'en pensez-vous?

Avec la refonte de l'extranet, vous ne pouvez plus faire de dépôt en masse de dossiers. L'ASP annonce une évolution

Une directive européenne du 14 décembre 2022 permet d’instaurer un niveau minimum d’imposition fixé à 15 % pour les bénéfices des multinationales disposant d’une implantation dans un État membre. La loi de finances pour 2024 transpose ce texte dans la législation française.

Découvrez la nouvelle liste des véhicules éligibles au 20 novembre 2024.

La loi de finances pour 2024 met en place un plan de lutte contre la fraude en six mesures et instaure un délit spécifique de facilitation de fraude fiscale.

Une ordonnance du 20 décembre 2023 est venue toiletter les articles relatifs à cette taxe mais sans modifier le fond.