28 jan
2022
Taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques - Véhicule de tourisme (Ex TVS)
Nous vous annoncions une refonte de cette taxe en septembre 2020, une ordonnance de fin décembre 2021 a été publiée pour réaliser une recodification. Découvrez la nouvelle mouture de cette taxe. Mise à jour octobre 2022.
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