Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages, la contribution à l’audiovisuel public (CAP, ex-redevance audiovisuelle) est supprimée dès 2022. Cette suppression concerne aussi bien les particuliers que les professionnels.

Voici les principales dispositions

Un décret est paru le 30 juin pour indiquer les modalités à compter du 1er juillet 2022. Il devait proroger les dispositions du début d'année mais la rédaction du décret laissant en suspens des questions pour certains véhicules hybrides, Mobilians est donc intervenu pour éclaircir la situation. Un décret du 30 juillet est venu corriger ce point. Le 12 août, un nouveau décret est paru pour le bonus et prime à la conversion des vélos. Retrouvez la synthèse et les modalités pour 2023. Annule et remplace l’IA22073

Les avis d’acompte de CFE et d'IFER 2022 sont consultables en ligne. Les redevables de ces impositions (ceux dont la cotisation s'est élevée à au moins 3 000 € en 2021) devront régler le montant réclamé au plus tard le 15 juin 2022 à minuit.

Un courrier de l'ASP vous rappelle vos obligations en matière de facturation et de constitution de dossiers.

Voici un rappel de vos droits et de vos obligations.

Lancé depuis le 1er janvier 2022, le service national des quitus est testé par 4 départements avant une généralisation en septembre 2023. Qui est concerné et comment cela fonctionne t-il?

La DEB disparaît au 1er janvier 2022 et se trouve remplacée par deux déclarations distinctes. Découvrez-les !

Redécouvrez les spécificités pour 2022 - Mise à jour sept 2022

Découvrez cette nouvelle taxe qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 !