Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : précisions de l'administration - Mise à jour
L’administration a pris en compte la jurisprudence récente du Conseil d'État relative à certaines taxes admises en déduction de la valeur ajoutée pour le calcul de la CVAE.
Authentification requise
L'article auquel vous tentez d'accéder est privé.
Nous vous prions de bien vouloir vous authentifier afin d'accéder à la page désirée.
Si vous ne possédez pas de code ou que vous souhaitez adhérer à Mobilians, vous pouvez toujours nous contacter
acompte CET contribution économique territoriale cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE