Prospection commerciale par SMS
L’envoi de SMS/MMS est une opération marketing simple d’utilisation et efficace. Toutefois, cette pratique n’est pas libre et répond à une réglementation stricte.
CFE : attention aux fax frauduleux
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous informe de la circulation de fax frauduleux usurpant son identité.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) - Rappel
La CFE est due par tout redevable professionnel qui au 1er janvier de l’année d’imposition exerce à titre habituel une activité non salariée.
Groupes fiscalement intégrés : modification de l'imposition - Mise à jour
La législation française ayant été jugée contraire au droit européen, la loi de finances rectificative pour 2015 supprime la possibilité de déduire de l’impôt sur les sociétés la quote-part de frais et charges due en cas de distribution de dividendes au sein des groupes d'intégration fiscale.
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : précisions de l'administration - Mise à jour
L’administration a pris en compte la jurisprudence récente du Conseil d'État relative à certaines taxes admises en déduction de la valeur ajoutée pour le calcul de la CVAE.
TLPE - Actualisation de la circulaire
Déclarez vos TLPE avant d'être contrôlé !
Actualisation du barème de cotisation minimale de CFE
Les montants du barème de fixation de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) sont actualisés pour l'année 2016.
TVA intracommunautaire : attention aux arnaques par courrier
Des gendarmeries vous alertent sur une arnaque par courrier actuellement en cours auprès des professionnels.
Taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux en Ile de France
Tout savoir sur cette nouvelle taxe.
Adhérent d'un organisme de gestion agréé - les avantages sont de retour !
La loi de finances rectificative pour 2015 rétablit les avantages supprimés par la loi de finances pour 2015 tout en les aménageant ! Les non membres d’un OGA sont également avantagés.