28 oct
2005
N° 05152 - Taxe d'Aide au Commerce et à l'Artisanat (TACA) - L'Organic confirme l'interprétation du CNPA
Dans le cadre de son action visant à réduire la charge supportée par ses adhérents au titre de la TACA, le CNPA a interpellé l’Organic sur la notion de ventes en gros appliquée au secteur automobile. LIRE LA SUITE
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