N° 04099 - Contribution sociale de solidarité (Taxe ORGANIC) - Avez-vous trop versé ?
Alertés par l'expert-comptable d'un adhérent de la branche Démolisseurs (suivi ensuite par d'autres adhérents), nous avons interrogé le Cabinet YVES LEVY & ASSOCIÉS sur les modalités d’assujettissement des entreprises de réparation et de commerce automobile à la contribution sociale de solidarité, dite « taxe ORGANIC », et plus particulièrement sur la question de savoir si le chiffre d’affaires non soumis à TVA devait être pris en compte dans l’assiette de ladite taxe. LIRE LA SUITE
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