DU NOUVEAU EN JURIDIQUE ET FISCAL
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Le point sur l'obligation de résultat
AFA - présentation pratique des indicateurs anticorruption
Expérimentation des tribunaux des activités économiques
Contrôle DEKRA système des immatriculations - message frauduleux
Où récupérer gratuitement votre Kbis?
Réparation : utilisation de pièces issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves
FISCAL
Dossiers payés par l’ASP en 2022 et 2023 - Une dérogation accordée pour certains dossiers
Extranet ASP - le dépôt en masse des dossiers prévu au 3ème trimestre
Bonus et prime à la conversion à compter du 14 février 2024
PROJETS DE RÉFORME
Facturation électronique - gains et opportunités pour les TPE-PME
MÉDIATION
Médiation de la consommation : les services du médiateur de Mobilians réservés aux adhérents de MOBILIANS (MAJ du 1/1/2023)
SIV
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EUROPE
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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