Voir le nouveau règlement automobile.

 

Voir les lignes directrices spécifiques à l'automobile.

 

Voir le règlement général.

 

Voir les lignes directrices accompagnant le règlement général.

 

 

Lire la résolution du Parlement européen.

Cette résolution est le fruit du travail du CNPA. Elle a été adoptée en session plénière le 6 mai 2010. Les eurodéputés ont repris nos arguments et ont appelé la Commission européenne à modifier son approche. Cette dernière a du prendre en compte certaines de leurs demandes.