ÉTAT D'AVANCEMENT DES PROJETS EUROPÉENS

Mise à jour du 10 janvier 2011.

 

Pour faire suite à sa stratégie d'avril 2010 sur les véhicules propres, la Commission a publié un point sur les décisions adoptées et celles à venir.
Ce plan sera régulièrement mis à jour, avant la véritable révision de la stratégie en 2014.

Vous trouverez donc ci-dessous les principaux éléments nous impactant.

 

  • Cadre règlementaire


- Adoption le 4 octobre 2010 du nouveau cadre pour la réception des véhicules à deux, trois roues, et quadricycles.
- Surveillance et rapport sur la mise en ouvre du règlement de 2009 relatif aux émissions de véhicules.
- Adoption en cours au Parlement européen du règlement sur les émissions des VUL.
- Stratégie pour la réduction des émissions de CO2 des poids-lourds. Un rapport final est attendu pour fin 2011, sur la procédure de vérification et de certification des émissions des VI.

En 2011, la Commission délivrera :
- Un règlement permettant aux plus petits constructeurs de déroger temporairement aux règles sur les émissions de CO2 pour les VP;
- Une proposition pour réduire l'impact de la climatisation sur la consommation d'essence;
- Une proposition pour réduire le bruit des véhicules.

En 2013, la Commission révisera les objectifs du règlement de 2009 sur les émissions de VN pour atteindre en 2020, 95g de CO2/km.

 

  • Recherche


Tout un développement est consacré au plan d'action soutenant l'innovation et la recherche, avec des initiatives spécifiques à l'automobile ou une intégration aux programmes européens généraux.

 

  • Mesures pour la demande


- Adoption début 2011 de lignes directrices sur les mesures incitatives à l'achat de véhicules verts. L'objectif est de coordonner ces mesures dans les divers États membres et d'assurer la compatibilité avec les aides d'États.
- Révision de la directive sur la taxation de l'énergie.
- Entre 2012 et 2014, révision de la directive sur l'étiquetage des véhicules.

 

  • Actions spécifiques pour créer un cadre législatif sur les véhicules électriques


- Harmonisation de l'interopérabilité et de la connectivité entre les points de fourniture de l'électricité et le Véhicule électrique: établissement d'un standard européen.
Le rapport du comité de travail (CEN/CENELEC) devrait être prêt pour le 31 mars 2011.
- Fonds de la BEI pour les projets d'infrastructures.

 

  • Gouvernance


- Cars 21: ses nouvelles missions sont largement axées sur le véhicule électrique.
- Livre blanc sur la politique des transports début 2011.

 

Le CNPA suivra chacune de ces mesures.

 

 

 

 

 

Le véhicule électrique est aussi un sujet en vogue à l’échelle européenne.

Le 27 avril 2010, la Commission a adopté une Communication sur « Une stratégie européenne pour les véhicules propres et économes en énergie », qui définit un véritable plan d’action composé de plus de 40 mesures très concrètes. Ces mesures se rapportent à tous les domaines : cadre réglementaire, réduction des émissions de CO2, information des consommateurs, emploi, normalisation des recharges, infrastructures, recyclage, fiscalité…

Celle-ci fait suite à la consultation publique de la Commission, à laquelle le CNPA et le CECRA ont participé.

Le Parlement européen et le Conseil des Ministres européens ont eux aussi adopté en mai 2010 des observations. Tous soutiennent une approche harmonisée au niveau européen du véhicule électrique.

La Commission a déjà commencé ses efforts : elle a adopté une proposition sur une norme de sécurité commune à l’UE et à l’ONU ; elle a donné mandat au comité européen de normalisation pour harmoniser la recharge des batteries…

La Commission a chargé le groupe Cars 21, auquel participe le CECRA, de veiller à la mise en œuvre de son plan d’action.

 

Lire la réponse du CNPA et du CECRA à la consultation publique.

 

Voir le tableau des propositions de la Commission qui nous concernent.